Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. "Sur les 440 collectivités affiliées à notre centre, 274 collectivités représentant un potentiel de 9.000 agents nous ont donné un mandat pour lancer la procédure de convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.© Banque des Territoires 2020.
C'est encore un bon point.
- Mais la grande majorité des territoriaux ne subira pas cette contrainte, car tous les grands acteurs du marché de l'assurance des territoriaux ont obtenu le label.
Ça y est ! La loi de modernisation de la fonction publique de 2007 et le En février 2012, la Cour des comptes a analysé la situation, ce qui l’a amené à remettre en cause ce système de référencement (La circulaire d’application du décret publiée par la Direction générale des collectivités locales définit ainsi les deux dispositifs offerts aux acteurs publics locaux qui peuvent :Ce coup de pouce accordé aux personnes à faibles ressources peut bénéficier aux fonctionnaires...Votre adresse email est uniquement utilisée pour vous envoyer les newsletters Dispofi. Lorsque l'agent tombe malade, sa situation s'aggrave. 29 janv. Posté le 18 décembre 2018 Complémentaire santé Depuis 2016, les salariés du secteur privé doivent souscrire une mutuelle santé obligatoire proposée par leur employeur. Tous droits réservés.Fonction publique territoriale Proposés par 55 mutuelles ou sociétés différentes, ces produits d'assurance sont au nombre de 96. Des agents territoriaux vont donc certainement faire le choix de changer d'assureur.
Si toutes les entreprises privées sont dans l'obligation de proposer une mutuelle santé à leurs salariés depuis le 1 er janvier 2016, cette règle ne s'applique pas aux fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État.
Cette aide a été invalidée suite à sa mise en cause par la Commission européenne.
Un décret du 8 novembre 2011 et une circulaire du 25 mai 2012 (liens ci-contre) sont venus préciser la mise en œuvre des nouvelles modalités de la participation des employeurs. 2020. Les collectivités locales peuvent verser des aides pour permettre à leurs fonctionnaires (ou contractuels) de payer moins cher leur couverture santé ou prévoyance. Depuis 2012 (et le décret de 2011), les agents de la Fonction Publique territoriale n’ayant pas accès à un contrat de prévoyance groupe mis en place par leur employeur pourront prétendre, de sa part, à une prise en charge d’une partie des cotisations dont ils s’acquittent au … De plus, l'aide ne comporte pas de plancher – elle doit seulement être supérieure à zéro", rappelle Jacques Bride. Une procédure que les collectivités sont nombreuses à privilégier pour intervenir sur le risque santé. "De leur côté, les centres de gestion qui proposaient aux collectivités de leur département d'adhérer à un contrat mutualisé en matière de prévoyance, soit environ la moitié des centres de gestion, vont continuer à offrir ce service. La seule démarche que les territoriaux devront en fin de compte accomplir pour bénéficier de l'aide de leur employeur, consistera simplement à remettre une attestation délivrée par l'assureur, prouvant que l'agent adhère à l'un de ses contrats. "La participation des employeurs territoriaux à la mutuelle de leurs agents n'a pas de caractère obligatoire, contrairement à l'action sociale qui est incontournable depuis 2007. Celles-ci entrent en vigueur ce 31 août concomitamment à la parution sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL) de la liste des contrats et règlements d'assurance répondant aux critères définis par le décret de novembre dernier (lien ci-contre).
En revanche, les collectivités non affiliées n'ont pas répondu à notre proposition", indique Annie Letty-Kaeribin, directrice générale adjointe du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère.En outre, un certain nombre d'entre eux sont sensibles à la précarité de la situation de leurs agents qui ont des faibles salaires. Certes, la chose est déjà possible depuis plusieurs années et un certain nombre de collectivités ont pris des initiatives offrant à leurs agents cet avantage qui, dans le secteur privé, est monnaie courante. Ce sera une obligation si la collectivité a choisi de soutenir le personnel dans le cadre de la procédure dite de labellisation. Ils sont nombreux à préparer, actuellement, pour le compte des collectivités une convention de participation. Faites le bon choix pour votre mutuelle
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