Les choses st claires, les sommes portées sur le livret ont des dates de dépose bien spécifiées.
Même dans ce cas, je récupérerai mon bien, non ? Je suis seul à avoir possédé de l'argent avant le mariage (j'ai présenté tous les documents nécessaires au notaire) et le notaire n'accepte pas de porter ces reprises sur l'avant-projet de liquidation. Il me menace de mettre l'affaire en difficulté et de la présenter à la Justice ! Il n'a pas été réemployé. Quand je téléphone, il est toujours occupé. Mes supicions ont ete confirmees lorsqu'il proposa de vendre par son etude l'appartment dont mon frere et moi avions herite.
Si vous avez un compte,
Soyons vigilants !
Si votre Notaire a commis une faute, vous pouvez engager sa responsabilité professionnelle sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil. Qu'en sera-t-il des frais si j'obtiens gain de cause ? Explications et conseils d'un de nos 500 experts pour résoudre ce problème. Ce forum est dédié aux spécialistes de la santé et du bien-être, mais également à toute personne curieuse, et passionnée, qui cherche à parler de leur vécu, ou à poser des questions orientées vers le thème du forum. Mon deuxième frère est lui aussi décédé il ya longtemps . Le notaire, dans un premier temps a accepté toutes les reprises (1° avant-projet). Prix au m 2.
je préfère les avocats plus disponible, pas plus chers et pas assermentés mais qui doiven endre des comptes à la loiMoi je suis actuellement en petit conflit avec un notaire suite au décès de mon frère . Litige notaire : comment s'y prendre et à qui s'adresser. Quelle preuve détenez vous pour dire que vous n'avez pas vous même dépensé cet argent après votre mariage ? La communauté a ensuite aussi placé de l'argent sur ce livret. 1. Il en estima la valeur, que je prIs quand meme soin de verifier avec un agent immobilier, Celui ci prononca que la valeur etait le double de celle proposee par le notaire.
Il n'a pas été réemployé. Les réponses à vos questions sur le forum Marrakech. Soit que du retard dans la liquidation. Site édité par NextInteractive Si le notaire finit par porter l'affaire au tribunal, qu'en sera-t-il des frais de justice si je n'obtiens pas gain de cause ? Auteur. Le notaire chargé de la liquidation des biens de la communauté (communauté réduite aux acquêts) après divorce, refuse de tenir compte des articles du code civil indiquant que les époux récupèrent les biens qu'ils possédaient avant le mariage (dans le cas présent de l'argent). La communauté a ensuite aussi placé de l'argent sur ce livret. Son secrétariat m'assure qu'il me rappellera, il ne me rappelle jamais. Je sens bien qu'il me fuit. Pour vendre Mais je crois qu'il ne fait que menacer pour me faire plier. L'avocate de mon ex réclame le partage de ces fonds déposés antérieurement au mariage parce que portés sur le même livret. Le notaire chargé de la liquidation des biens de la communauté (communauté réduite aux acquêts) après divorce, refuse de tenir compte des articles du code civil indiquant que les époux récupèrent les biens qu'ils possédaient avant le mariage (dans le cas présent de l'argent). Par Combesourde dans le forum Rapports à la société Réponses: 3 Dernier message: 19/06/2007, 16h42 [Propriétaire et Locataire] Agent immobilier véreux. Je vais sans doute être obligé d'en prendre un. Il y a des notaire qui donnent de bon conseils et des notaire qui donnent de mauvais conseils.un notaire tres incompetent, c'est peut etre pas un escroc mais ca coute tres cher.
J'espere ne plus avoir de contact avec ce notaire ou un de ses confreres, mais si cela ce reproduisait, je pense qu'il faut toujours avoir conscience du fait qu'ils travaillent a leur propre compte, et non a celui de leurs clients. Soit que du retard dans la liquidation. J'espere ne plus avoir de contact avec ce notaire ou un de ses confreres, mais si cela ce reproduisait, je pense qu'il faut toujours avoir conscience du fait qu'ils travaillent a leur propre compte, et non a celui de leurs clients. Ds ce cas il est facile d'identifier ce que vous aviez mis avant et ce qui a été mis après.
et après les fameux 1%....Dans certaines campagnes où les notaires faisaient systèmatiquement le négociateurs et où en plus, en tant que notable la confiance lui était acquise, certains ont pu "déraper "en toute impunité pendant des années....Mais il est vrai qu'il ne faut pas noicir toute la profession, toutefois, je maintiens que c'est un "passage rendu obligatoire" alors qu'il n'a pas toujours lieu d'être...et qu'il faudrait abolir ce genre de privilège...Dans un entretiens aux "Echos", le Premier Ministre vient d'indiquer que "L'essentiel des réformes économiques et sociales sera lancé en 2008".REACTION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX (qui représente les 47.000 avocats de France - face aux 8.500 notaires !) 3. quels sont les pouvoirs de la chambre des notaires dans ce cas de figure ? Merci pour l'attention que vous portez à mes questions.Les choses st claires, les sommes portées sur le livret ont des dates de dépose bien spécifiées.