N° d'enregistrement CNIL : 1601048 Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003 Les conventions Conserveries, Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes et Industries de produits alimentaires elaborés (numéro de brochure 3607, 3125 et 3127) citent ce code dans leurs champs d'application.Ce code APE équivaut au métier : Préparation industrielle de produits à base de viande. Plus de 8 millions d’entreprises recensées. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. Vous trouverez le SIREN, les codes NAF / APE des entreprises directement sur leur fiche d’identité. Le code NAF correspondant au code APE 1013A est identique : code NAF 1013A. On peut citer les identifiants Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Les entreprises du département Charente - 16 avec le code APE 1013A Il y a 3 entreprises dans le département 16 avec le code APE Préparation industrielle de produits à … L'OPCO de l'activité Préparation industrielle de produits à base de viande est désigné au travers de votre convention collective. Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 1013A. Les OPCO sont notamment les interlocuteurs de référence pour le financement des alternances pour les entreprises du code ape 1013A. En effet, même si on trouve encore parfois les deux terminologies NAF et APE, celles-ci sont strictement identiques, le code reste le même. Code NAF : 1011Z, 1013A, 1013B, 1071A, 1085Z, 1089Z, 1092Z, 4632A, 4632B, 4638B. Codes NAF / APE - Division 10 - Industries alimentaires Définition de l'Insée : Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l'homme ou l'animal et comprend également la production de divers … 4.6 (92 %) ... Il arrive que les signataires des conventions collectives fassent référence à des codes NAF dans la définition de leur champ d'application, le plus souvent à titre d'illustration. L'entreprise exerce dans la préparation industrielle de produits à base de viande, le code NAF associé est 1013A. Les OPCO 1013A sont en charge de la collecte des fonds de la formation continue professionnelle et vous devez donc savoir quel opco est en charge de votre entreprise. Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ? IDCC  10.85Z)- la préparation de potages contenant de la viande (cf. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n'aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poissonnerie) le classement s'effectue en section G "Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles".Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division La production d'aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d'abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d'aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viandeTransformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusquesTransformation et conservation de fruits et légumesFabrication d'huiles et graisses végétales et animalesTravail des grains ; fabrication de produits amylacésFabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentairesDe la création de votre société en passant par ses modifications, dissolution... , la loi impose la publication d'une annonce légale dans un journal habilité. Il est attribué par l'insee aux sociétés réalisant quotidiennement une spécialité dans le domaine : Préparation industrielle de produits à base de viande. qui vendent leur propre production), même s'il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses dispositions de lecture.Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.L'institution et le fonctionnement des comités d'entreprise dans les entreprises régies par la présente convention sont réglés par la législation en vigueur.Sauf accord d'entreprise plus favorable, le financement des oeuvres sociales est assuré par une subvention de l'entreprise de 0,3 % de la masse salariale brute, indépendamment de la subvention prévue à l'article L. 434-8 du code du travail.Cette subvention de 0,3 % inclus les subventions et les dépenses d'oeuvres sociales existantes à la signature de la présente convention collective.Article correspondant à la convention collective 1013A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.Conventions collectives par secteurs économiques chef d'entreprise


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