Dernière modification : 28/11/2018 Le délai d'attente étant de 4 mois, nous considérons qu'on devrait recevoir une réponse en septembre. Lorsqu’ils sont autorisés à célébrer des mariages, cette autorisation est, dans la plupart des pays, limitée aux mariages entre ressortissants français.Ainsi, le plus souvent, dès lors que l’un des conjoints n’est pas un ressortissant français, le mariage doit être célébré devant les autorités locales. Pour réaliser ces formalités, il convient de s'adresser auprès du consulat ou de l'ambassade de France situé dans le pays du lieu de célébration du mariage. Aussi, si vous utilisez une fonction de navigation privée qui supprime les cookies de votre navigateur après chaque session, cette fenêtre réapparaîtra également lors de chacune de vos visites sur le site. Il ne doit pas s’agir d’un mariage blanc ou obtenu sous l’emprise de la violence. Ce mariage pourra ensuite être transcrit dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.Votre mariage devra se dérouler, au regard de la loi, selon les trois étapes suivantes :
A l'issue de la procédure, le mariage sera transcrit sur les registres d'état civil français et les époux se verront … En 2017, seulement 53,2%, des Togolais disposent de … Ensuite il faut célébrer le mariage civile devant les autorités togolaises, la mairie du Togo vous remettra le certificat de mariage et le livret de famille togolais. Je me suis mariée à un Togolais. Mariage franco-togolais. S’il est veuf ou divorcé, il devra fournir la documentation nécessaire prouvant ce statut.Le mariage doit bien sûr faire l’objet d’une volonté mutuelle des futurs époux. Il conviendra par conséquent de vous adresser à l’ambassade de France à Lomé si votre mariage est célébré au Togo. Entrée d'un étranger en France : Européen, Étranger d'un autre pays Publicités invisibles aux membres VoyageForum connectés à leur compte.
Mon mari a effectué sa demande mi Juin et nous sommes toujours en attente. L’affichage des bans sera effectué dans les locaux de la section consulaire. Ce certificat vous sera aussi réclamé pour la transcription de votre acte de mariage étranger (étape 3). Comme dans le cadre d’un mariage entre deux personnes de nationalité française, le conjoint étranger ne doit pas être déjà marié pour pouvoir s’unir à une autre personne. L’officier d’état civil e… Note: Le fait de supprimer les cookies de votre navigateur fera réapparaître cette fenêtre. 20 692 affichages Voilà mon fiancé (togolais) et moi (française)avons constitué le dossier de demande de CCAM que nous avons déposé au mois de mai (2019). l'état français reconnaisse le mariage. Mariage au Togo. L’ambassade vous délivrera ensuite un Conformément aux dispositions des articles 63 et 170 du code civil, à tout moment lors de la publication des bans ou de la transcription de l’acte de mariage togolais, le service d’état civil de l’ambassade de France à Lomé peut être amené à auditionner les futurs époux, conjointement ou séparément, afin de vérifier que le mariage est conforme au droit français.Cette audition sera conduite soit par l’agent consulaire ayant reçu délégation soit, si l’un des conjoints ne réside pas dans la circonscription consulaire du lieu du mariage, par l’officier de l’état civil communal ou consulaire compétent. Et nous en sommes à l'étape visa. A l’issue de cette audition, l’ambassade pourra soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes. Il n'est pas possible de faire autrement, car votre consentement est enregistré dans un cookie de votre navigateur. Les résultats de cette enquête démontrent aussi que d’énormes efforts restent à faire en matière d’accès à l’électricité et à l’internet au Togo.