Textes intégraux de la jurisprudence canadienne. Plusieurs services et ressources sont offerts aux membres de la communauté. CanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.
Textes intégraux de jurisprudences en droit communautaire de l'Union européenne. Textes intégraux de la jurisprudence de la cour de justice et du tribunal de première instance. Lien vers les commentaires de décisions dans les fonds éditoriaux de l'éditeur Dalloz (codes, revues, etc.). N’hésitez pas à contacter Droit international et droit des autres pays en bibliothèque de cotravail Résumés et textes intégraux de la jurisprudence québécoise. Tribunal correctionnel de Brest, jugement du 1er octobre 2010.
Résumés d'une sélection de décisions québécoises récentes. Traduction anglaise de décisions des tribunaux internationaux et de jugements des tribunaux nationaux. Textes intégraux de la jurisprudence française. Comprends des sentences d’interprétation et de classification, des décisions relatives aux régimes de retraite (CARRA), ainsi que des décisions d’appel des tribunaux judiciaires.Consultez de nombreuses sources documentaires de jurisprudence en droit québécois, fédéral ou des autres provinces, ainsi que de plusieurs autres pays tels que la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, et la Nouvelle-Zélande.Décisions québécoises, dont certaines résumées, provenant des cours du Québec et du fédéral, et aussi des cours d’appel des autres provinces et territoires.Vous pouvez aussi consulter l’Express, un bulletin d’actualités juridiques couvrant les domaines de droit civil, administratif, pénal, du travail et de l’emploi.Résumés de décisions en matière d’arbitrage de griefs, sélection de sentences arbitrales rendues entre 1986 et 1993 et l’ensemble des sentences arbitrales rendues depuis 1994 dans les secteurs privé et municipal, sauf les secteurs de l’éducation et des affaires sociales.Résumés et textes de sentences arbitrales dans le secteur de la santé, pour les salariés et les cadres. Textes intégraux de la jurisprudence de la cour de justice et du tribunal de première instance. La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée . Textes intégraux de la jurisprudence française.
Lien vers les commentaires de décisions dans les revues. Inclut les guides d’interprétation des conventions collectives.Jurisprudence et documents gouvernementaux sur les impôts et les taxes, couvrant le Québec et le fédéral.Voici des exemples de ce que vous pourriez retrouver en bibliothèque de cotravail :Le CAIJ possède une vaste collection de jurisprudence en droit français et anglais ainsi que d’autres pays du Commonwealth.Jurisprudence du Royaume-Uni, de la France, de l’Australie et plus.Repérez plus de 2 millions de décisions rendues par les tribunaux fédéraux, du Québec et des autres provinces et territoires à l’aide du moteur de recherche UNIK du CAIJ.
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Résumés et textes intégraux de la jurisprudence québécoise. La jurisprudence désigne également la solution faisant autorité pour un problème de droit donné suite à une ou plusieurs décisions précédemment rendues par la justice. En outre, une base de données regroupant la jurisprudence non confidentielle du TAS depuis 1986 est désormais accessible dans le menu " jurisprudence/archives ".
La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours.