carte ambulant cma

Obtenir une emplacement sur un marché ?

Demande de renouvellement d'une carte de commerçant ambulant. Il permet à toute personne physique ou morale d'obtenir soit directement sur place, par téléphone, par courrier, par courriel ou en consultant les listes ci-dessous, toutes les démarches concernant : La carte de commerçant ou d'artisan ambulant est obligatoire uniquement si l’activité est exercée en dehors de la commune de domiciliation du professionnel. Les pièces à fournir pour effectuer votre demande de carte Ambulant, peuvent être déposées en même temps que la demande d’immatriculation. CarteAmbulants est l'outil de gestion des cartes d'artisans ambulants.

Ouvrir un foodtruck et vous installer sur une place de village ? La carte de commerçant ou d'artisan ambulant . Si ces activités ont lieu en dehors de votre commune de domiciliation, il est obligatoire d’obtenir - sauf exception - une carte d'activité commerciale ou artisanale ambulante pour avoir le droit de les exercer. La carte est valable 4 ans (au lieu de 2 ans auparavant) et renouvelable. Dans la plupart des cas le professionnel doit obtenir l’Occupation sans emprise : terrasse ouverte, étalage, stationnement d'une camionnette, d'un foodtruckAutorité administrative chargée de la police de la circulation : Occupation privative avec emprise : terrasse fermée, kiosque fixé au sol...Autorité administrative chargée de la gestion du domaine : Pour vous renseigner sur l'occupation du domaine public par un commerce (AOT), vous pouvez consulter le site Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. La démarche pour obtenir votre carte Ambulant. Pour être averti chaque semaine des dernières infos, Pour tout savoir sur l'occupation du domaine publicVous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Pour des informations décisionnelles et complémentaires sur le contenu, veuillez contacter: Stéphanie FREZOULS - Service économie et entreprise tel: 01 44 43 10 32 - mail: FREZOULS@apcma.fr Vous souhaitez vendre vos produits sur les foires et salons ? Il est dédié aux Chambres de métiers et de l’artisanat. Elle est délivrée contre paiement d’une redevance de 30 €, dans un délai maximal d’1 mois (ou de 15 jours en cas de renouvellement). En cas de renouvellement, l’ancienne carte qui a expiré doit être remise contre la nouvelle carte qui la remplace. Celui-ci devra être à jour et dater de moins de trois mois.Votre dossier complet doit être envoyé par courrier avec accusé de réception, à l’adresse suivante :Chambre de Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France : Place des Artisans, 59011 Lille CS 12010 Article Vous souhaitez obtenir le renouvellement de votre carte de commerçant ambulant. Nous vous assistons pour réaliser votre déclaration préalable à… On vous explique comment faire !Lorsqu’une activité commerciale est exercée sur les marchés, les foires, ou la voie publique, elle est considérée comme une activité de commerce ambulant, ou non sédentaire, et est encadrée par la réglementation.Elle requiert notamment - sauf exception - que le professionnel qui l’exerce, obtienne un carte d'activité commerciale ou artisanale ambulante.Le statut de commerçant ambulant nécessite que le professionnel soit immatriculé au La carte de commerçant ou d'artisan ambulant est obligatoire Plus concrètement, la carte de commerçant/artisan ambulant est obligatoire pour :Tous les commerçants et artisans exerçant une activité ambulante Le professionnel dont l’activité de commerce nécessite l’obtention d’une autorisation et qui est immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants et au répertoire des métiers pour les artisans, doit faire une Non, pour exercer son activité commerciale sur la voie publique, la carte de commerçant ambulant n’est pas suffisante. Les pièces à fournir pour effectuer votre demande de carte Ambulant, peuvent être déposées en même temps que La demande de carte Ambulant sera traitée après présentation de l’extrait K-bis et/ou l’immatriculation au Répertoire des Métiers ou du certificat d’inscription au répertoire SIREN (pour les entreprises dispensées d’immatriculation ou association). Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) Le recours au Centre de Formalités des Entreprises est obligatoire, il simplifie vos démarches administratives. Carte d'Ambulant Une activité non sédentaire artisanale et/ou commerciale sur la voie publique, les halles et les marchés, peut s'excercer qu'une fois l'immatriculation de votre entreprise effectuée auprès du RM et/ou RM/RCS ou l'obtention du certificat d'inscription au répertoire SIREN. Les personnes souhaitant exercer ou faire exercer par leur conjoint ou salarié une activité ambulante en dehors de la commune de leur domicile ou de l'établissement principal de l'entreprise, doivent préalablement effectuer une déclaration auprès du centre de formalité des entreprises compétent (CFE) :

Carte ambulant Description : Même si elle n’est que saisonnière, toute activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune de son domicile ou de son établissement principal, ou bien si elle est exercée sur la voie publique, nécessite différentes autorisations. ... CMA Hauts de France Centre des formalités Places des Artisans CS 12 010