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Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L421-1 à L421-9) Chapitre II : Compétence (Articles L422-1 à L422-8) Chapitre II : Projet partenarial d'aménagement et grande opération d'urbanismeChapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilièreSection 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeurChapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations Section 1 : Déclassements et transferts de propriété Section 2 : Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisansChapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'EtatSection 1 : Etablissements publics fonciers de l'EtatSection 2 : Etablissements publics d'aménagement
With Reverso you can find the French translation, definition or synonym for urbanisme and thousands of other words. Action d’abattre la totalité ou partiellement un ouvrage existant. Le nouvel article L.600-12-1 limite les effets des annulations de documents d’urbanisme sur les autorisations de construire.
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Sous-section 2 : Dispositions particulières aux adjudications
Section 3 : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'EtatSous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de l'Etat en Guyane et à Mayotte
)a cylindrical wooden container with slightly bulging sides.Dictionary.com Unabridged Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions. Section 5 : Rétrocession des biens acquis par exercice du droit de préemptionSous-section 1 : Procédure relative aux concessions d'aménagement transférant un risque économiqueSous-section 2 : Procédure relative aux concessions d'aménagement ne transférant pas un risque économiqueSous-section 3 : Concessions d'aménagement accordées par l'Etat Section 3 : Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagementSous-section 2 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un schéma de cohérence territorialeSous-section 3 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un plan local d'urbanismeSous-section 4 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité du schéma directeur de la région d'Ile-de-FranceSous-section 5 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité de plus d'un document Section 5 : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles Section 1 : Création des zones d'aménagement concerté Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté Section 3 : Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concertéChapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilièreSection 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeurSous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeurSous-section 2 : Elaboration, révision, modification et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeurSous-section 3 : Mesures de publicité et d'information Section 3 : Visite des bâtiments par des hommes de l'art Section 4 : Prestation de serment des hommes de l'artChapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations Section 1 : Déclassements et transferts de propriété Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans Section 4 : Dispositions particulières à certaines opérations Section 5 : Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrementParagraphe 1 : Constitution de l'association autoriséeParagraphe 2 : Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveauParagraphe 3 : Conditions particulières de distraction d'un terrain aménagé inclus dans le périmètre d'une association foncière urbaine de projetParagraphe 5 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office Section 3 : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcellesParagraphe 1 : Constitution des associations autoriséesParagraphe 2 : Modalités de groupement de parcelles Section 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilièreChapitre IV : Etablissements publics fonciers locauxChapitre V : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanauxChapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagementChapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagementChapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La DéfenseSection 1 : Régime de l'organisme de foncier solidaireSection 2 : Agrément de l'organisme de foncier solidaireSection 3 : Contrôle de l'activité de l'organisme de foncier solidaire
Past tense of demolition.
Action d’abattre la totalité ou partiellement un ouvrage existant. ensemble des techniques de la construction et de l'aménagement des villes ou villagesarchitecture, logement, hospitalité, hébergement, planification urbaine
OptionsEtude thermique, Permis de démolir, Certificat d'Urbanisme, ... Définition de démolition . (Because you can. (Chapitre ne comprenant pas de dispositions réglementaires). La définition de l'urbanisme comme théorie et pratique de l'aménagement urbain serait toutefois incomplète si elle n'intégrait la dimension esthétique. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary
Demolition definition: The demolition of a building is the act of deliberately destroying it, often in order to... | Meaning, pronunciation, translations and examples accélérer les délais de jugement en urbanisme, modifier le champ de l’action en démolition.
Définition officielle de l'urbanisme. Mais, passé ce délai, la commune peut agir dans la limite de 10 ans. You can complete the translation of urbanisme given by the French Definition dictionary with other dictionaries such as: Wikipedia, Lexilogos, Larousse dictionary, Le Robert, Oxford, Grévisse
L'objet de l'urbanisme est très vaste, et serait pratiquement sans limite, à en croire le Code de l'urbanisme, en son article L.110.En effet, ce texte ressemble davantage à une déclaration de droits, qu'à une règle de droit positif: