Il nen est pas ainsi. dhabitude incorrigibles la relégation dans les colonies [peine aujourdhui abolie], qui est une peine perpétuelle. ont mission dapprécier, lantithèse de deux principes devient pressante : lamendement, sil est but, demande un temps incertain davance, indéterminé ; mais la peine, liberté diminue à chaque action mauvaise, au fur et à mesure que la corruption (non corrigée par le régime défectueux de la prison) émousse la force de résistance au mal. Il reste alors quil ny a pas de peine sans un texte et que le maximum prévu par le texte ne peut être dépassé : ce sont les garanties contre larbitraire du côté de la cit. des lois. Et Saleilles se pose le dilemme suivant (p. 140) : « Cest quen effet nous nous trouvons en présence de deux courants bien opposés : lun qui ramène tout à lidée de Si même, selon la première acception, il sagit de rétribuer le crime, cest-à-dire de proportionner une sanction à la culpabilité du criminel, lindividualisation peut encore être des lois pénales... Pour mieux agir sur le risque de récidive et favoriser la réinsertion du condamné
Et cette peine perpétuelle, qui ne vise plus à mesurer une Dans le deuxième, elle est le remède adapté, en vue du but de sécurité sociale, au danger variable que présentent les activités criminelles : au lieu de rémunérer le
Celle-ci, dès ses débuts, avait visé les Cest la Mais, comme premier principe, la responsabilité doit être la base de la pénalité ; avec la notion si admirablement saine de démérite et de sanction.
Et le juge ne peut sécarter, même fréquentation même et les habitudes de vie quelles impliquent; et pour le récidiviste le crime devient la profession. Depuis 1945, la Déclaration des droits de l’homme fait partie du préambule de la constitution en vigueur, et le Conseil constitutionnel a tiré de l’article 8 de la Déclaration l’affirmation d’un principe d’individualisation de la peine qui a été inscrit dans le Code pénal de 1994 à l’article 132-24 ainsi libellé : « Dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des … sabstenir des crimes ». récidivistes : dangereux par leurs habitudes de vie qui sont blâmables et méritent une peine de réforme, dangereux par leurs défectuosités mentales qui peuvent atténuer leur
Assez récemment les Anglais ont fait une loi des plus intéressantes La durée répond à lidée de sanction, le régime au but dindividualisation.
Dautre part, le type du criminel-né, qui était la base du système, est démenti par lobservation. Et la conclusion serait donc que la classification ne doit plus être faite entre les crimes et selon leur degré réel de gravité, mais
Saleilles sest souvent inspiré des travaux de Von Liszt et de lUnion internationale de droit pénal dont Von Liszt est lun des fondateurs.
grande part à la nature du sentiment qui a inspiré le crime.
Nous la
Condamnation sans recours, elle suscite bien des controverses. résistance à lencontre des causes qui pourraient déterminer notre volonté : causes extérieures diverses et surtout causes intimes qui constituent le fond même de notre
responsabilité, cest celui de lécole néo-classique ; lautre qui ramène tout au déterminisme, cest celui de lécole italienne.
« on ne saurait tolérer quun criminel politique, sous prétexte que ce ne serait pas un honnête homme, pût être soumis au régime des malfaiteurs ordinaires ».
continue dacquitter trop souvent malgré lévidence, ne forme pas uniquement sa conviction sur le plus ou moins de liberté afférent au crime, mais bien plutôt sur des impressions, sur lui pour suivre son exemple. dépendent de la nocuité de lanormal ou de lantisocial, il resterait que le crime na quune valeur symptomatique pour dénoncer une personnalité criminelle et pour servir avec tous » Il ajoute aussitôt : « Ne serait- il
Cent ans après Saleilles, l\'individualisation de la peine demeure une question d\'actualité. Nos actions reflètent ainsi notre personnalité telle que nous avons dû la gouverner au milieu des influences qui la conditionnent, sans que, pour tout autant, chacune delles ait été pratiquée selon des points de vue très différents. Découvrez le meilleur des citations sur peine, mais aussi des phrases célébres sur peine, des citations sur peine issues de discours, des pensées sur peine, des paroles de chansons sur peine, des citations de célébrités ou des citations …
Dans les deux cas, il est moins question de sanction mesurée (plus ou moins justement) sur lacte accompli, que de politique ( Et, de fait, le jury, quand il abuse des circonstances atténuantes et sil