et fixe de nouveaux délais de communication concernant les archives d'Etat civil:Pour trouver l'acte recherché vous devrez connaître : la commune dans laquelle l'acte a été établit ainsi que la date de l'acte. Cette mise en ligne rétablirait l'égalité d'accès entre les lecteurs sur place et les généanautes.
Les Archives départementales de la Haute-Corse ont procédé à la mise en ligne des registres d´état civil de 1793 à 1902 des communes de Haute-Corse suite à l´opération de numérisation débutée en 2008. Inventaire; Archives en ligne; État civil: Période numérisée : 1791-1902. Au-délà vous pouvez vous adresser aux mairies. Tables décennales Tables des naissances, mariages et décès (1860-1932), tables des mariages (1955-1974) et tables des décès (1955-1984) Les tables décennales, listes alphabétiques constituées pour une période de dix ans, sont tenues par type d’acte (naissance, mariage, décès) pour chacun des 20 arrondissements. Les Archives départementales conservent la collection du greffe des registres d'état civil jusqu'en 1952. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
Délais d'accès aux archives d'Etat civil. Choisir une commune dans la liste proposée. Breton : le " pape " du surréalisme et ses proches à Saint-Cirq-Lapopie La collection de cartes postales des Archives départementales du Lot Toulouse : le dossier d'étranger de Tristan Tzara aux AbattoirsCahors : deux documents d'archives publiques exposés Sur 14-18.lot.fr, retrouvez l'histoire lotoise de la Grande Guerre Sauliac : les 150 ans de la route de la vallée du Célé Mise en ligne des registres matricules des classes 1887 à 1921Faire des recherches dans les archives hypothécaires Mise en ligne des plans de l'ancien cadastre dit napoléonien2011 : Deux millions de pages – ou presque – à portée de clic
... votées en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2008, promulguées et publiées au Journal officiel du 16 juillet 2008. La carte que nous vous proposions jusqu’alors se bornait à indiquer quels départements avaient débuté la mise en ligne de leur état civil sur leur site. Etat civil de 1802 à 1902 Naissances, mariages et décès (NMD) Collection du greffe uniquement. S’agissant des recherches généalogiques, les archives départementales de la Corrèze ont numérisé tous les actes jusqu’en 1902. Les tables, établies par période de 10 ans, comprennent les naissances, les mariages et les décès de l’ensemble des communes du département. Registres paroissiaux de 1543 à … Nos bases de données vous permettront d'identifier simplement ces informations.Nous utilisons des cookies pour conserver vos données d'une page à l'autre.
Les AD49 mettraient en ligne les registres d'état civil jusqu'en 1902 à compter du lundi 16 Février 2009. Ces documents officiels constituent une … Les délais de communication des documents d'archives ont évolué 1/ L’état civil et les registres paroissiaux. L'application Adeloch permet de consulter les registres paroissiaux et d’état civil conservés dans le Bas-Rhin, depuis le XVIe siècle, pour les plus anciens, jusqu'en 1912. GeneaService.com est proposé par ARFIDO SA - 3 impasse de la Planchette PARIS 75003 - Etat civil.
Etat civil : les actes de naissance, mariage et décès L'état civil depuis 1792. La sélection peut être affinée sur une date, un type d'actes ou même, pour certaines communes dont Reims et Châlons-en-Champagne, sur un quartier. Registres paroissiaux et d'état civil (jusqu'en 1902) Tables décennales de l'état civil (jusqu'en 1902) Listes nominatives de recensement (1836-1936) Cartes postales; Cadastre napoléonien; Insinuations laïques; Dossiers de l'inventaire départemental du patrimoine ; Mode image: Internet 72 Archives départementales de la Sarthe [41] Archives La communication des documents conservés aux Archives est désormais organisée par la loi organique sur les archives du Conseil constitutionnel et celle sur les archives, votées en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2008, promulguées et publiées au Journal officiel du 16 juillet 2008.Cette nouvelle loi abolit le délai des 100 ans Tables décennales d'après la LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives. Désormais, les actes de mariage, naissance et de décès seront dressés par les municipalités. L'état civil a été créé par un décret du 20 septembre 1792.